Terms of service

Ce site Web est exploité par MSY DESIGN. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MSY THE LABEL. 

MSY DESIGN propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »). Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Tout achat en ligne effectué sur le site www.msythelabel.com est soumis à la connaissance et à l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. 

• Article: produits de toutes sortes proposés à la vente (service e-commerce) sur le Site.
• Client: personne physique non commerciale passant la commande, et possédant la pleine capacité juridique.
• Commande: engagement d'acheter tous les articles sélectionnés par le client via le service e-commerce du Site.
• Site: site internet édité par MSY The Label et accessible à l'adresse www.msythelabel.com

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

Les présentes conditions pourront faire l'objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Il vous incombe d'en prendre connaissance lors de chaque commande.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent exclusivement entre tout client et la société MSY DESIGN immatriculée à la chambre des commerces en France sous le numéro 980803084.

• Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales depuis toutes les pages du site. Les Conditions Générales sont applicables sans restriction ni réserve à tous les articles proposés à la vente sur le site. Toute commande sur le site est conditionnée à la consultation et à l'acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales et des tarifs applicables.
• La validation d'une commande suite à la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
• Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document.
• En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence.
• Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

• Tout client déclare être informé du manque de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de relative sécurité dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation des virus. 
• MSY DESIGN avertit chaque client de la nécessité de mettre en œuvre une solution et des mesures de sécurité au sein de son ordinateur ou équipement portable ou mobile pour éviter la propagation de virus.
• Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
• Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
• MSY DESIGN se réserve le droit de clôturer tout compte client et en conséquence de refuser toute vente à un client dans les cas suivants :

1. défaut de paiement d'une ou plusieurs commandes antérieures,
2. utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non-respect de l'une des obligations du client définies dans les Conditions Générales. Dans ce cas, MSY DESIGN adresse un email au client concerné à l'adresse renseignée par ce dernier lors de la création de son compte client l'informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement ces termes et conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - PRODUITS OU SERVICES

• Les articles disponibles à la vente sont ceux répertoriés sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le site.
• MSY DESIGN se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
• En cas d'indisponibilité d'un article, après passation de sa commande, le client est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
• Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre politique de retour.
• Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.
• Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
• Les articles en vente sur ce site sont disponibles en livraison dans l'Union Européenne uniquement.
• Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Ils sont non contractuels. Seul le visuel de l'article affiché au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
• En cas d'erreurs ou d'omissions relatives à la description d'un article, la responsabilité de MSY DESIGN se limite au remboursement des frais raisonnables de retour de l'article engagés par le client.
• Nous ne sommes pas responsables des commandes manquantes ayant obtenu le statut « Livré ». Veuillez fournir une adresse de livraison qui est prise en charge pendant la journée si votre zone de courrier n'est pas sécurisée. Les commandes dépassant une certaine valeur seront envoyées avec une exigence de signature. Un rapport de police officiel non urgent doit accompagner toute demande d'indemnisation pour des colis non reçus après avoir été marqués « Livré ».

SECTION 5 – PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

D'éventuelles nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, pourront être répercutées sur le prix de vente des articles.

Les prix des produits excluent les frais de livraison (port, emballage et préparation du colis selon les montants en vigueur).

Le montant des frais de port est précisé sur le site avant validation de la commande.

MSY DESIGN se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

Le prix des articles facturés est donc celui indiqué lors de la commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L'ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE MSY DESIGN JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, CE QUE LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

MSY DESIGN n'est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l'exclusion de tous dommages indirects.

En particulier, MSY DESIGN ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution des commandes, provoqués par des événements indépendants de sa volonté (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure comprend tout acte, événement, inexécution, omission ou accident indépendant de la volonté de MSY DESIGN et comprend notamment (sans limitation) :

• Grèves, arrêts ou autres actions revendicatives.
• Troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d'utiliser les transports par train, bateau, avion, route ou autres moyens de transport privés ou publics
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés
• Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.
• Grève, panne ou accidents des transports maritimes, postaux ou autres.

L'exécution des Conditions Générales sera suspendue aussi longtemps que durera le cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. MSY DESIGN s'efforcera dans la mesure du possible de mettre fin au cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

ARTICLE 8 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de commande adressée au client par email.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par PAYPAL.

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture, incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne dans son compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL et Carte Bancaire.

Ils sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées de saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement à la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE LIVRAISON

MSY propose les modes de livraison suivants :

France métropolitaine :

• STANDARD 4.99€ avec Colissimo : Livraison standard à domicile à la charge du client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
• POINT RELAIS 3.99€ avec Chronopost Shop2shop : Livraison en relais pick-up à la charge du client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.

Europe :

• STANDARD avec Colissimo avec signature : Livraison standard à la charge du client. Le délai moyen de livraison est de J+3 jours ouvrés selon la destination.
• POINT RELAIS avec Chronopost Shop2shop : Livraison en relais pick-up à la charge du client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas

• Standard =6.99€
• Point relais =5.99€

Zone 2 : Autriche, Espagne (hors îles), Guernesey, Italie (Saint(Marin, Vatican, Livigno,Campione d’Italia, San Marino), Jersey, Portugal (hors îles), République d’Irlande, 

• Standard =7.99€
• Point relais =6.99€

Zone 3 : Danemark, Estonie, Groenland, Hongrie, îles Féroé, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

• Standard =8.99€
• Point relais =7.99€

Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Baléares, Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Île Madère, Les Açores, autre pays de l’Est et d’Europe centrale. 

• Standard =9.99€
• Point relais =8.99€

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Grâce au numéro d'expédition, le Client peut suivre l'évolution de son colis sur le site internet du transporteur choisi par le Client.

• Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l'adresse e-mail renseignée par ce dernier dans son compte client.
• En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous la responsabilité entière et exclusive du transporteur.
• Si le colis est endommagé ou si l'article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci devra contacter directement le service client par email (service@msythelabel.com) pour obtenir un bon de retour dans les 30 jours suivant l'expédition.
• MSY DESIGN ne peut être responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
• Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour.
  
  

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. 

Participation à un jeu concours, ou publication sur les réseaux sociaux , vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. 

Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). .

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRAIT

Conformément aux dispositions légales nationales (France) et Européennes protégeant le consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit effectuer une demande de retour par email à notre service client service@msythelabel.com

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client. Les produits seront à renvoyer à l’adresse ci-dessous:

Maison Sauvage Yoga

494 avenue atherbea

64210 Bidart

FRANCE

ARTICLE 12 - RETOUR

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour le suivi de commande, pour exercer le droit de rétractation ou pour invoquer la garantie, le client doit contacter le service client par email service@msythelabel.com .

ARTICLE 14 - GARANTIES

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices mortels dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et à compter de la livraison :

• Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article 217-4 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.  Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que ce dernier a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L 217-7 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de retourner les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
• L’article L152-1 du Code de la consommation précise que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation ou proposer le recours à un médiateur de la consommation.
• Les articles R612-1 à R612-5 du Code de la consommation précise le fonctionnement de la médiation. Notamment, le dispositif de médiation doit être facilement accessible, gratuit et l’issue de la médiation doit intervenir sous 90 jours.
• L’article L221-5 du Code de la consommation prévoit, entre autres, que le professionnel doit communiquer au consommateur les informations relatives aux modes de règlement des litiges avant la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services.
• L’article L221-3 du Code de la consommation prévoit que lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation.

ARTICLE 15 - MODE DE RÉSOLUTION DES LITIGES / MÉDIATION 

Veuillez dans un premier temps bien vouloir nous informer de votre demande par email à l’adresse service@msythelabel.com en indiquant votre numéro de commande. 

Selon L’article L.211-3 et L.616-1du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation:Veuillez prendre contact auprès de la DGCCFR ou d’une association de défense des consommateurs

ARTICLE 16 - CONVENTION SUR LA PREUVE

• Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement des commandes apportent la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre MSY DESIGN et le Client.
• Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l'acceptation des Conditions Générales se caractérise par la coche de la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
• Le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MSY DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité, sont considérées, de manière irréfutable, comme preuve de l'acceptation des termes des Conditions Générales de Vente. et la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre MSY DESIGN et le Client.

A tout moment, le Client a la possibilité d'imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique une copie des Conditions Générales.

MSY DESIGN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et garantit l'accès à ceux-ci à tout moment si cela est demandé conformément aux dispositions du Code civil. 

• Article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste prouvée par le Client, ce dernier ne pourra contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales et du contenu de la commande, sur le fondement d'une quelconque disposition légale. et qui précisait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par MSY DESIGN dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 17 - LICENCE

• MSY DESIGN accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du site pour un usage personnel et non professionnel ou commercial du site au profit du client.
• En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite expresse de MSY DESIGN.
• Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales ou professionnelles sans l'autorisation écrite expresse de MSY DESIGN.
• Le Client ne doit pas utiliser de techniques permettant la copie d'une marque, d'un logo ou de toute autre information (notamment images, textes, modèles) dont MSY DESIGN est propriétaire sans son accord.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.msythelabel.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou le module de paiement sécurisé de notre partenaire.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@msydesign.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

ARTICLE 19 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MSY DESIGN pourra adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, SMS, téléphone ou via tous les espaces web animés par MSY DESIGN ou l'une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client a le droit à tout moment de s’opposer gratuitement aux mailings de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans chaque email.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MSY DESIGN est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle :

• Sur les articles proposés sur le site ;
• Sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur sa conception, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, les sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçus et gérés par MSY DESIGN pour les besoins de l'édition du site ;
• Sur tous les éléments de conception du site, qu'ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MSY DESIGN.

Il est donc interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les éléments visés au paragraphe précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres. signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d'utiliser ou d'exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sans autorisation écrite préalable de MSY DESIGN, constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site Web sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. En vertu de la législation applicable en la matière à défaut d'accord amiable entre le client et MSY DESIGN.

ARTICLE 22 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MSY DESIGN et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, facturés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - ECO PARTICIPATION

L'éco participation finance la réparation. Notre partenaire Refashion propose le Bonus Réparation pour les produits Textiles. Pour plus d'information rdv sur www.bonusreparation.fr

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@msythelabel.com .